VOTRE PROJET EN TOUTE TRANSPARENCE

Conditions générales de vente

Version du 21 octobre 2026

Conception Alex — Flamant Alexandre.
Rue du Straux 19, 4280 Merdorp (Hannut), Belgique.
Numéro d’entreprise : 0805.007.156 · TVA : BE0805007156.
Contact : info@conceptionalex.com · 0476 04 65 70

1. Champ d’application

Ces conditions concernent les commandes de supports imprimés, textiles et objets personnalisés de Conception Alex. Le parcours de commande concerne les particuliers, entreprises et associations dont les adresses de livraison et de facturation sont en Belgique. Les clients professionnels renseignent leur raison sociale et leur numéro de TVA belge lorsqu’il est applicable. Le placement, les prestations graphiques sur mesure et les configurations sans tarif confirmé font l’objet d’un devis adapté. Les dispositions relatives aux droits des consommateurs visent les clients qui ont cette qualité. Une condition particulière communiquée et acceptée par écrit complète ces conditions sans réduire les droits légaux du consommateur.

La facture est émise séparément par Conception Alex dans son logiciel de facturation. La copie PDF éventuellement disponible dans l’espace client ne remplace pas la facture électronique structurée lorsque celle-ci est requise pour la transaction.

2. Produits et configuration

Le récapitulatif précise le produit, ses dimensions, son support, ses options et sa quantité. Une quantité imprimée peut constituer un seul lot : le prix total du lot et le nombre de pièces doivent être distingués. Une configuration dépourvue de tarif confirmé ne peut pas être commandée en ligne.

3. Prix et frais

Avant tout engagement, le consommateur doit pouvoir consulter le prix TVAC et le total de sa commande, comprenant les frais de livraison et les éventuels services choisis. Les prestations de graphisme, d’adaptation de fichier et de placement sont chiffrées séparément lorsqu’elles ne sont pas expressément incluses. Aucun supplément payant ne peut être ajouté sans accord.

Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA configuré pour les ventes de cette boutique est de 21 %. Le récapitulatif distingue les produits HTVA, les services facultatifs, la livraison, la TVA et le total TVAC à payer. Un tarif HTVA doit être lu avec son équivalent TVAC. Livraison standard en Belgique : 4,99 € HTVA (6,04 € TVAC), offerte à partir de 60 € HTVA de produits (72,60 € TVAC), hors services de fichier. Un supplément express est distinct et soumis à votre choix explicite.

4. Commande et confirmation

Le parcours comporte une vérification du total, puis une validation distincte avec obligation de paiement après acceptation des CGV. Vous pouvez corriger vos options et coordonnées avant cette validation. La préparation du panier ou la seule vérification du total ne vaut pas commande payée. Une référence identifie ensuite votre commande ; l’enregistrement d’un virement en attente ne prouve pas sa réception. Conception Alex vous transmet le récapitulatif et les conditions applicables sur un support durable, par e-mail, avant la mise en production. Conservez ces documents. En cas d’impossibilité d’exécuter une commande, nous vous contactons ; toute modification demande votre accord et les sommes dues vous sont remboursées si la commande ne peut être exécutée.

5. Paiement

Les moyens configurés sont Bancontact via une page de paiement sécurisée Stripe et le virement bancaire. Ils seront accessibles aux clients à l’ouverture de la boutique. Pour le virement : bénéficiaire Alexandre Flamant — Conception Alex, IBAN BE69 1030 8547 7478. Utilisez le montant TVAC exact et la communication de votre commande ; une capture d’écran de virement ne remplace pas la réception des fonds. Pour Bancontact, le statut payé dépend de la confirmation de Stripe, et non du seul retour sur le site. La mise en production attend la confirmation du paiement, des fichiers utilisables et la validation du BAT lorsqu’il est requis. Conception Alex ne vous demande jamais votre code bancaire par e-mail ou par chat.

6. Fichiers et bon à tirer

Le client fournit les fichiers et indique les textes, dimensions et finitions souhaités. Il doit disposer des droits nécessaires à leur utilisation. Les éventuelles adaptations payantes sont proposées avant exécution. Lorsqu’un bon à tirer est envoyé, le client vérifie les textes et la composition avant son accord écrit. Cet accord ne dispense pas Conception Alex de livrer un produit conforme à ce qui a été convenu.

7. Production et livraison

Le délai convenu et son point de départ sont indiqués avant la commande. Une date souhaitée n’est garantie que si elle est expressément confirmée. En cas de difficulté, le client est informé et bénéficie des recours prévus par la loi. Pour un consommateur, les risques liés au transport restent en principe à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession du bien.

La livraison standard concerne une adresse en Belgique. Une livraison rapide ou express n’est proposée que pour la configuration et la quantité vérifiées, avec son supplément annoncé avant la commande. Aucun délai générique n’est promis pour toutes les références. Les dates expirées doivent être vérifiées à nouveau. Le retrait n’est pas proposé comme mode de livraison en ligne. Un transport spécial ou une autre destination fait l’objet d’un devis préalable. Consultez les modalités détaillées de livraison et de retour.

La date convenue tient compte du paiement, de la remise de fichiers exploitables et de la validation du BAT requis. À défaut de délai convenu, la livraison au consommateur doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire adapté, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas ; les exceptions permettant une résolution immédiate restent applicables.

8. Rétractation

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation pour simple changement d’avis. Cette exception doit être indiquée pour les produits concernés avant la commande. Elle ne supprime pas les recours pour un produit défectueux ou non conforme.

Pour les biens standards non personnalisés concernés par ce droit, le consommateur dispose de 14 jours à partir de leur réception pour notifier sa décision, puis de 14 jours pour les renvoyer. Le remboursement couvre le prix et les frais de livraison standard initiaux, selon les modalités légales ; il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve de leur expédition. Pour un changement d’avis bénéficiant du droit de rétractation, les frais directs d’un retour postal sont à votre charge ; Conception Alex prend en charge le retour si cette information ne vous a pas été fournie avant la commande. Pour un bien qui ne peut pas être renvoyé normalement par la poste, le coût de retour doit être chiffré avant la commande ; à défaut, il n’est pas mis à votre charge. Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un bien défectueux restent à la charge du vendeur. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès sans frais ; il intervient dans les 14 jours de la notification, sous réserve du droit légal de différer le remboursement en attendant le bien ou sa preuve d’expédition. Un surcoût de livraison express choisi au lieu de la livraison standard n’est pas remboursé. La manipulation du bien au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement peut donner lieu à une dépréciation dans les limites légales.

Pour une prestation graphique distincte, un commencement pendant le délai de rétractation exige une demande expresse. La perte du droit après exécution complète requiert également une reconnaissance préalable. La simple acceptation de ces CGV ne vaut pas cette demande.

9. Garantie et réclamations

Les biens neufs vendus à un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. Contactez-nous en décrivant le problème, avec la référence de commande et, si utiles, des photos. La réparation, le remplacement ou les autres recours s’appliquent selon les conditions légales. Aucun délai de réclamation arbitraire ni clause de bon à tirer ne limite cette garantie.

10. Litiges et droit applicable

Nous recherchons d’abord une solution avec le client. Un consommateur peut ensuite s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, sans renoncer à ses autres recours. Le droit belge est applicable, sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur. Aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée au consommateur par ces conditions.

11. Version et données personnelles

La version acceptée lors de la commande est celle qui lui sera applicable. Vous pouvez enregistrer ces conditions et utiliser le modèle de rétractation. L’utilisation des données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.